{"id":16,"date":"2024-10-14T11:25:13","date_gmt":"2024-10-14T09:25:13","guid":{"rendered":"https:\/\/phenomenal-pellerin-l6a.zipwp.link\/?page_id=16"},"modified":"2025-04-15T09:59:56","modified_gmt":"2025-04-15T07:59:56","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dapperdrap.com\/fr\/remboursements\/","title":{"rendered":"Condizioni Generali di Vendita"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"16\" class=\"elementor elementor-16\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8572151 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"8572151\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-66f8c575 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"66f8c575\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-30d8cd6e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"30d8cd6e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\"><p class=\"p1\"><span style=\"color: #000000;\"><b>INTRODUCTION G\u00c9N\u00c9RALE<\/b><\/span><\/p>\n<p>Art. 1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n<p>1. En naviguant dans cet espace, l'utilisateur acc\u00e8de au site Nom, accessible via l'url : ________ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"________\"). La navigation et la transmission d'un ordre d'achat sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9es par le site, telles qu'elles y sont indiqu\u00e9es.<br \/>2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent \u00e0 la vente de biens et \u00e0 la prestation de services, exclusivement aux achats effectu\u00e9s sur le site web, conform\u00e9ment aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du code de la consommation (d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/05 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 21\/14 et le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 70\/03).<\/p>\n<p>Entreprise ________<br \/>Lieu : ________<br \/>Num\u00e9ro de TVA : ________<br \/>Enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du REA, num\u00e9ro ________<\/p>\n<p><br \/>3. L'utilisateur est tenu, avant d'acc\u00e9der aux produits et services fournis par le site, de lire les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont accept\u00e9es de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et sans \u00e9quivoque au moment de l'achat.<br \/>4. Nous vous invitons \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 imprimer une copie du formulaire d'achat et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dont ________ se r\u00e9serve le droit de modifier les termes unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p><br \/>Art. 2 - Objet<\/p>\n<p>1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l'offre, l'envoi et l'acceptation de commandes d'achat de biens et de services sur ________ et ne r\u00e9gissent pas, en revanche, la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le vendeur qui sont pr\u00e9sentes sur le m\u00eame site par le biais de liens, de banni\u00e8res ou d'autres liens hypertextes.<br \/>2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et des services \u00e0 d'autres parties, nous vous conseillons de v\u00e9rifier leurs conditions de vente.<\/p>\n<p><br \/>Art. 3 - Conclusion du contrat<\/p>\n<p>1. Afin de conclure le contrat d'achat, il sera n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le formulaire en format \u00e9lectronique et de le soumettre en suivant les instructions correspondantes.<br \/>2. Il contient un renvoi aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, des informations sur chaque service achet\u00e9 et des images de chaque produit et de son prix, les moyens de paiement utilisables, le mode de livraison des produits achet\u00e9s et les frais d'exp\u00e9dition et de livraison y aff\u00e9rents, un renvoi aux conditions d'exercice du droit de r\u00e9tractation ; les modalit\u00e9s et les d\u00e9lais de retour des produits achet\u00e9s. Le vendeur n'est pas responsable de l'\u00e9ventuelle inad\u00e9quation des repr\u00e9sentations graphiques des produits pr\u00e9sent\u00e9s lorsque celle-ci est due \u00e0 des raisons techniques, les repr\u00e9sentations n'\u00e9tant qu'illustratives.<br \/>3. Avant de conclure le contrat, il vous sera demand\u00e9 de confirmer que vous avez lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris les informations relatives au droit de r\u00e9tractation et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur re\u00e7oit le formulaire rempli par l'utilisateur, apr\u00e8s v\u00e9rification de l'exactitude des donn\u00e9es qu'il contient.<br \/>5. L'acheteur est tenu de payer le prix \u00e0 partir du moment o\u00f9 le processus de commande en ligne est achev\u00e9. Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton \"Buy Now ? Acheter maintenant -&gt; \u00e0 d\u00e9finir\" \u00e0 la fin de l'assistant.<br \/>6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge le traitement de la commande.<\/p>\n<p><br \/>Article 4 - Utilisateurs enregistr\u00e9s<\/p>\n<p>1. En accomplissant les proc\u00e9dures d'enregistrement, l'utilisateur s'engage \u00e0 suivre les instructions figurant sur le site et \u00e0 fournir ses donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re correcte et v\u00e9ridique.<br \/>2. Une fois l'enregistrement effectu\u00e9, l'utilisateur recevra un courriel de confirmation dans l'adresse \u00e9lectronique qu'il a fournie. La confirmation sera communiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, en l'absence de confirmation, ________ est lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation \u00e0 l'\u00e9gard de l'utilisateur.<br \/>3. La confirmation exon\u00e8re en tout \u00e9tat de cause ________ de toute responsabilit\u00e9 concernant les donn\u00e9es fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage \u00e0 informer rapidement ________ de toute modification de ses donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 tout moment.<br \/>4. Si l'utilisateur communique alors des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes, ou m\u00eame s'il existe un litige entre les parties concern\u00e9es concernant les paiements effectu\u00e9s, ________ est en droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'\u00e0 ce qu'il soit rem\u00e9di\u00e9 aux manquements constat\u00e9s.<br \/>5. Lors de la premi\u00e8re demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, ________ attribue un nom d'utilisateur et un mot de passe \u00e0 l'utilisateur. Ce dernier reconna\u00eet que ces identifiants constituent le syst\u00e8me de validation de l'acc\u00e8s de l'utilisateur aux services et le seul syst\u00e8me capable d'identifier l'utilisateur, que les actes effectu\u00e9s par le biais de cet acc\u00e8s lui sont attribu\u00e9s et qu'ils l'engagent.<br \/>6. L'utilisateur s'engage \u00e0 garder secr\u00e8tes ses donn\u00e9es d'acc\u00e8s, \u00e0 les conserver avec le soin et la diligence n\u00e9cessaires et \u00e0 ne pas les transmettre, m\u00eame temporairement, \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p><br \/>Art. 5 - Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n<p>1. La disponibilit\u00e9 des produits fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la disponibilit\u00e9 effective au moment o\u00f9 l'acheteur passe sa commande. Toutefois, cette disponibilit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement indicative car, en raison de la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent \u00eatre vendus \u00e0 d'autres clients avant que la commande ne soit confirm\u00e9e.<br \/>2. M\u00eame apr\u00e8s l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, une indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des produits peut survenir. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, la commande sera rectifi\u00e9e automatiquement en supprimant le produit indisponible et l'acheteur en sera inform\u00e9 imm\u00e9diatement par e-mail.<br \/>3. Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, mettant ainsi fin au contrat, ________ remboursera le montant pay\u00e9 dans les ________ jours apr\u00e8s que ________ a eu connaissance de la d\u00e9cision de l'acheteur de mettre fin au contrat.<\/p>\n<p><br \/>Art. 6 - P\u00e9riode probatoire<\/p>\n<p>1. ________ peut offrir ses services \u00e0 titre d'essai pour la dur\u00e9e et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'adresse suivante : ________. En fonction des services offerts et \u00e0 sa propre discr\u00e9tion lors de l'achat des services d'essai, il peut ou non demander les d\u00e9tails de la carte de cr\u00e9dit comme moyen de paiement des services \u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode d'essai.<br \/>2. Les donn\u00e9es des cartes de cr\u00e9dit seront\/ne seront pas stock\u00e9es pour le traitement ult\u00e9rieur des paiements par la soci\u00e9t\u00e9 ________ d\u00fbment certifi\u00e9e PCI- DSS qui effectuera le service au nom de ________.<br \/>3. \u00c0 l'expiration de la p\u00e9riode d'essai, le service est prolong\u00e9 par ________, si l'acheteur n'a pas exprim\u00e9 son opposition avant l'expiration de la p\u00e9riode d'essai.<br \/>4. Dans ce cas, ________ d\u00e9bitera, \u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode d'essai, la carte de cr\u00e9dit du montant d\u00fb pour l'achat du service.<br \/>5. Si, en revanche, ________ n'a pas demand\u00e9 les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit au moment de l'achat \u00e0 l'essai, la fourniture du service cessera \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'essai. Il est entendu qu'en cas d'achat \u00e0 l'essai de services, le client devra toujours et dans tous les cas respecter les conditions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes conditions pour les services individuels.<\/p>\n<p><br \/>Art. 7 - Produits offerts<\/p>\n<p>1. ________ march\u00e9s :<br \/>________<br \/>2. L'offre est d\u00e9taill\u00e9e sur notre site web au lien : ________<\/p>\n<p><br \/>Art. 8 - Conditions de paiement et prix<\/p>\n<p>1. Le prix des produits et services est le prix indiqu\u00e9 sur le site de temps \u00e0 autre, sauf erreur manifeste.<br \/>2. En cas d'erreur, ________ en informera l'acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais, ce qui permettra de confirmer la commande au montant correct ou de l'annuler. En tout \u00e9tat de cause, ________ n'est pas tenu de livrer ce qui a \u00e9t\u00e9 vendu au prix inf\u00e9rieur indiqu\u00e9 de mani\u00e8re erron\u00e9e.<br \/>3. Les prix du site sont TTC et incluent les frais d'exp\u00e9dition. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<br \/>4. Une fois que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 les produits et services souhait\u00e9s, ils seront ajout\u00e9s \u00e0 votre panier d'achat. Il vous suffit de suivre les instructions d'achat, en saisissant ou en v\u00e9rifiant les informations requises \u00e0 chaque \u00e9tape du processus. Les d\u00e9tails de la commande peuvent \u00eatre modifi\u00e9s avant le paiement.<br \/>5. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :<br \/>________<\/p>\n<p><br \/>Art. 9 - Livraison<\/p>\n<p>1. ________ navigue dans toute l'Italie, \u00e0 l'exclusion de l'\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican et de la R\u00e9publique de Saint-Marin. <br \/>2. ________ ne livre qu'au domicile de l'utilisateur, indiqu\u00e9 au moment de l'achat.<br \/>3. La livraison est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai de ________ ou, si aucune date de livraison n'est sp\u00e9cifi\u00e9e, dans le d\u00e9lai estim\u00e9 au moment de la s\u00e9lection du mode de livraison et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter de la date de confirmation. <br \/>4. Si la livraison n'est pas possible, la commande est envoy\u00e9e \u00e0 l'entrep\u00f4t. Dans ce cas, un avis pr\u00e9cisera l'emplacement de la commande et la mani\u00e8re de convenir d'une nouvelle livraison.<br \/>5. Si vous ne pouvez pas \u00eatre pr\u00e9sent sur le lieu de livraison \u00e0 l'heure convenue, veuillez nous recontacter pour convenir d'une nouvelle date de livraison.<br \/>6. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables apr\u00e8s trente jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous consid\u00e9rons que nous r\u00e9silions le contrat.<br \/>7. En cons\u00e9quence de la r\u00e9siliation, les montants seront restitu\u00e9s, y compris les frais de livraison \u00e0 l'exclusion de tous frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode ordinaire propos\u00e9, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9siliation du contrat. Le transport r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation du contrat peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires qui sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<br \/>8. Les frais d'exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l'acheteur et sont explicitement mis en \u00e9vidence lors de la passation de la commande.<br \/>9. Les services fournis par la page web seront livr\u00e9s au client imm\u00e9diatement\/3 jours\/7 jours et en tout cas pas plus tard que 30 jours apr\u00e8s l'achat effectu\u00e9 sur le site.<br \/>10. Les services seront disponibles en ligne ou envoy\u00e9s \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique que le client a fournie au moment de l'achat.<br \/>11. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne sont imputables \u00e0 aucune des parties, l'utilisateur sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 du paiement.<\/p>\n<p><br \/>Article 10 - Transfert des risques<\/p>\n<p>1. Les risques li\u00e9s aux produits sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acheteur d\u00e8s la livraison. La propri\u00e9t\u00e9 des produits est r\u00e9put\u00e9e acquise au moment du paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues \u00e0 ce titre, y compris les frais d'exp\u00e9dition, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient plus tard.<\/p>\n<p><br \/>Article 11 - Garantie et conformit\u00e9 commerciale<\/p>\n<p>1. Le vendeur est responsable de tout d\u00e9faut des produits propos\u00e9s sur le site, y compris de la non-conformit\u00e9 des articles aux produits command\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi italienne.<br \/>2. Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-\u00e0-dire toute personne physique agissant sur le site \u00e0 des fins non commerciales ou professionnelles, cette garantie est valable \u00e0 condition que le d\u00e9faut se manifeste dans un d\u00e9lai de 24 mois \u00e0 compter de la date de livraison des produits ; que l'acheteur introduise une r\u00e9clamation formelle concernant le d\u00e9faut dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 reconnu par l'acheteur ; et que le formulaire de retour en ligne soit rempli correctement.<br \/>3. En cas de non-conformit\u00e9, l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit d'obtenir la remise en conformit\u00e9 du bien, sans frais, par voie de r\u00e9paration ou de remplacement, ou une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix, ou la r\u00e9solution du contrat en ce qui concerne le bien litigieux et le remboursement du prix en cons\u00e9quence.<br \/>4. Tous les frais de retour des produits d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n<p><br \/>Article 12 - Retrait<\/p>\n<p>1. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l'acheteur a le droit de renoncer \u00e0 l'achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans le d\u00e9lai de 14 jours pr\u00e9vu \u00e0 l'article 57 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits.<br \/>2. ________ prolonge le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 de 14 \u00e0 30 jours, de sorte que l'acheteur pourra r\u00e9silier le contrat d'achat jusqu'\u00e0 l'expiration de ce d\u00e9lai, \u00e0 compter du jour suivant celui de la r\u00e9ception des produits achet\u00e9s en ligne.<br \/>3. En cas d'achats multiples effectu\u00e9s par l'acheteur en une seule commande et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de 30 jours commence \u00e0 courir \u00e0 la date de r\u00e9ception du dernier produit.<br \/>4. Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'annulation de l'achat, il peut envoyer un courrier \u00e9lectronique, en indiquant le num\u00e9ro de commande et le nom de l'utilisateur, \u00e0 :<br \/>xxx@xxx.it<br \/>5. L'acheteur doit \u00e9galement exercer le droit de r\u00e9tractation en envoyant toute d\u00e9claration expresse contenant la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat ou alternativement en envoyant le formulaire de r\u00e9tractation standard, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'annexe I, partie B, d\u00e9cret l\u00e9gislatif 21\/2014, qui n'est pas obligatoire.<br \/>6. Les marchandises doivent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0<br \/>via...<br \/>7. Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es intactes, dans leur emballage d'origine, compl\u00e8tes dans toutes leurs parties et accompagn\u00e9es de la documentation fiscale jointe. Sans pr\u00e9judice du droit de v\u00e9rifier le respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le site remboursera le montant des produits faisant l'objet de la r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours, y compris les \u00e9ventuels frais d'exp\u00e9dition.<br \/>8. Comme le pr\u00e9voit l'article 56, paragraphe 3, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/2005, tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 21\/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception des marchandises ou jusqu'\u00e0 ce que l'acheteur prouve qu'il a renvoy\u00e9 les marchandises.<br \/>9. Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas si les services et produits de ________ sont inclus dans les cat\u00e9gories de l'article 59 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005.<br \/>10. Le site effectuera le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui choisi par l'acheteur au moment de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l'acheteur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il devra fournir les coordonn\u00e9es bancaires : IBAN, SWIFT et BIC n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du remboursement.<\/p>\n<p><br \/>Article 13 - Traitement des donn\u00e9es<\/p>\n<p>1. Les donn\u00e9es de l'acheteur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la section contenant les informations conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 30 juin 2003 et \u00e0 l'article 13 du r\u00e8glement UE 2016\/679 (Politique de confidentialit\u00e9).<\/p>\n<p><br \/>Art. 14 - Clause de sauvegarde<\/p>\n<p>1. La nullit\u00e9 de l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, pour quelque raison que ce soit, n'affecte en rien la validit\u00e9 et le respect des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p><br \/>Art. 15 - Contacts<\/p>\n<p>1. Toute demande d'information peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l'adresse suivante xxx@xxx.it, par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l'adresse suivante : +39xxx\/xxxxx, et par courrier \u00e0 l'adresse suivante :<br \/>via<\/p>\n<p><br \/>Art. 16 - Droit applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/p>\n<p>1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation italienne, sans pr\u00e9judice de toute autre r\u00e8gle imp\u00e9rative du pays de r\u00e9sidence habituelle de l'acheteur. En cons\u00e9quence, l'interpr\u00e9tation, l'ex\u00e9cution et la r\u00e9siliation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises exclusivement au droit italien.<br \/>2. Tous les litiges d\u00e9coulant de et\/ou en rapport avec le pr\u00e9sent contrat seront r\u00e9gl\u00e9s exclusivement par les tribunaux italiens. En particulier, si l'acheteur a la qualit\u00e9 de consommateur, les litiges \u00e9ventuels seront r\u00e9gl\u00e9s par le tribunal du lieu de domicile ou de r\u00e9sidence de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n<p><br \/>Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies le xx\/xx\/xxxx.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>INTRODUZIONE GENERALE Art. 1 &#8211; Disposizioni generali 1. L&#8217;utente navigando in quest&#8217;area accede a Nome sito, accessibile mediante l&#8217;url: ________ (d&#8217;ora in avanti chiamato &#8220;________&#8221;). 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